Conditions général de vente
Préambule :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise Ovahe création. A sur son site web à l’adresse suivante : www.Ovahecreation.com.com, dont le siège social est situé au 2 avenue Gabriel péri 83740 La Cadière-d'Azur D'Azur, France est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 824295984.
Le Site propose à la vente des articles de bijouterie fantaisie haut de gamme.
Ovahe Création décline la responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines ou natures ainsi que des conséquences de toutes natures qui pourraient être causés par l'éventuelle intrusion frauduleuse d'un tiers sur le présent site, de l'impossibilité d'y accéder, de son utilisation, et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du présent site.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation.
Ovahe création rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté sans réserves, les clauses ci-dessous.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ovahe création et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet ovahecreation.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ovahe création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ovahecreation.com, dans la limite des stocks disponibles. Ovahe création réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ovahecreation.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Ovahe création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 5,00 euros TTC pour une livraison à domicile. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00 euros TTC pour une livraison à domicile.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Ovahe création.
Article 5. Réserve de propriété
Ovahe création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, un avoir de la valeur du bijou retourné vous sera envoyé par mail et sera uniquement utilisable sur notre site internet.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Ovahe création pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Ovale création Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à Ovahecreation@hotmail.com
Article 8. Garantie
Garantie Légale
Tous les produits fournis par l'entreprise Ovahe création bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Ovahe création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Ovahe création 2 avenue Gabriel péri 83740 La Cadière-d'Azur D'Azur, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Garantie Commerciale
Les produits Ovahe création uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation uniquement.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir, de la valeur du bijou, utilisable sur notre Ovahecreation.com vous sera proposé
La garantie ne couvre toutefois pas :
- l’usure naturelle du produit.
- la casse d’un élément constituant le bijou.
- la perte d’un bijou.
- les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Veuillez adresser vos demandes de retour à ovahecreation@hotmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise Ovahe creation dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ovahecreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Ovahe création Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo. Tout lien simple est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Ovahe création.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Ovahe création ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Ovahe création , par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise Ovahe création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12. Droit applicable et litiges
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute demande ou question ou informations complémentaires concernant les colis, les commandes, les produits ou la marque, l’adresse ovahecreation@hotmail.com est disponible.